Au moment où l’Afrique et le reste du monde s’apprête à célébrer le 16 juin prochain la journée de l’enfant africain pour l’année 2008, nous nous faisons un plaisir de lui adresser un message qui est un appel à l’enfant africain de s’approprier l’avenir en s’appropriant les moyens de la créativité. Que l’enfant africain ne se leurre plus : oui « le présent est à la lutte et l’avenir est à la jeunesse », mais quel avenir ? La génération coloniale a consommé tout le capital hérité de la colonisation et aujourd’hui les données statistiques de l’Afrique sont alarmantes et préoccupantes. Que l’on ne peut manquer de dire à l’enfant africain la sagesse française : « qui court derrière les chaussures d’un mort fini par aller nu-pieds ». L’avenir africain c’est l’enfant africain : donc sa jeunesse. Et la jeunesse c’est la créativité aussi que nous le dit M. Juvet et nous l’affirme Mao Tse Toung : « les idées les plus hardies et les plus fécondes sont dues à de très jeunes savants » ; « ce sont toujours les jeunes (…) qui ont conçu de nouvelles idées, fondé des nouvelles écoles, crée des nouvelles religions. Les jeunes sont capables de comprendre des situations nouvelles et de prendre l'initiative du changement, ils ont le courage de défier les vieilles badernes. Les mandarins ont toujours été renversés par les jeunes. Leur jeunesse et leur manque de culture sont sans conséquence. » L’enfant africain doit s’approprier l’avenir par la créativité pour trois raisons : • La suprématie : « la vraie suprématie d’un peuple réside moins dans les discours d’estrade, les programmes à fracas, que dans le travail silencieux et obstiné de quelques hommes de sciences, et de lettres et d’arts » (Duruy) • L’héroïsme : « dans la paix un héros se fabrique par l’intelligence. Dans la violence un héros se fabrique par la lutte » (Georges Deledalle). • L’indépendance économique : « Elle est un investissement que la société consent pour sa culture, son bien-être et son indépendance. Aussi, les industries d’aujourd’hui sont des industries de matière grise : microélectronique, biotechnologie, logiciels, ordinateurs, etc. les puissances militaires dépendent en effet largement du degré de technologie, donc la connaissance qu’elles intègrent ; et, contrairement aux critères économiques et militaires, celles-ci n’ont pas de limites et sont inépuisables. Selon une étude de l’O.C.D.E., les sociétés qui maîtrisent le savoir domineront le XXIème siècle. Soit que la science est le facteur de croissance économique et les industries qui se développe le plus vite (sont) celles dont les progrès suivent de plus près la découverte. Cette croissance économique conditionne à son tour la prospérité et l’indépendance de l’Etat. » La créativité nous dit le Professeur Georges Gall : « c’est l’invention et la composition d’une œuvre, d’art ou de science, répondant à deux critères : apporter du nouveau (c’est-à-dire produire quelque chose qui n’a jamais été fait), en voir la valeur tôt ou tard reconnue par un public ». Elle consiste à : l’introduction de nouveaux concepts et méthodes ; la fondation de courants de pensée ; l’obtention des résultats nouveaux ; l’interprétation originale ; la réalisation des travaux de synthèse ou d’érudition importante. La création est toujours un labeur solitaire. Car elle exige une remise en question de nos postulats et de nos mécanismes de pensée habituels, elle n’est jamais un travail d’équipe et elle impose de traverser seul ce long et difficile chemin où personne ne vous comprendra car le schéma de connaissance que vous offrez n’est pas dans le prolongement de celui qui sert aux autres hommes à communiquer entre eux. Personne non plus ne vous écoutera (peut-on écouter bien longtemps quelqu'un qu’on ne comprend pas ?). Est créatif celui qui est imaginatif : « Sont créateurs les esprits «imaginatifs » dont les données conscientes sont en perpétuelle restructuration. Le scientifique créateur ne place plus son travail dans le prolongement des travaux anciens : il y a discontinuité brutale de direction ; ce sont les fondements même du savoir que notre créateur solitaire remet en question. C’est dans sa propre essence que le créateur trouve le germe de la nouvelle direction qu’il va ouvrir à la connaissance. Ainsi reconnue, la création est rare ; très peu d’individus sont créateurs : « l’intelligence n’est pas une propriété naturelle, indéfiniment reproductible, abondante et gratuite comme l’air et l’eau » (Régis Debrey). Fleming insistait sur la nécessité de saisir ces dons des Dieux et d’oser s’attacher à l’inhabituel. L’on penserait qu’il faut avoir beaucoup de savoir pour être créatif. Certes, que oui dans la société de savoir ! Mais est créatif celui qui est imaginatif, nous venons de l’entendre : « Connaître beaucoup de choses aide à en découvrir de nouvelles, mais cela a aussi l’effet de nous immobiliser progressivement. De même, l’acquisition de connaissance approfondie sur un sujet peut être préjudiciable au développement des idées nouvelles. Cela a déjà été fait sans succès est l’argument habituel des experts. Alors qu’il est mieux d’avoir une idée et se tromper qu’avoir toujours raison sans avoir jamais la moindre idée ». « L’imagination nécessaire à la résolution des problèmes réellement important ne saurait se passer d’un grain de « folie » un certain goût pour l’étrange et l’exagération ». Pour y arriver un jour et être au niveau de l’occident, l’enfant africain doit développer (et l’on doit l’aider à cet effet) les facultés spirituelles et intellectuelles qui aident à être créatif. Les facultés spirituelles ne sont autres que : - l’intuition, cette soudaine illumination qui d'après Charles Darwin intervient souvent la nuit, se développe par une pratique constante de la méditation. Une méditation régulière ouvre les avenues de la connaissance intuitive : " Newton lui même avouera être parvenu à la formulation de sa loi en y réfléchissant constamment " ; - l’imagination : l'imagination nécessaire à la résolution des problèmes réellement important ne saurait se passer d'un grain de « folie», un certain goût pour l'étrange et l'exagération ; - avoir l’esprit ouvert et être réceptif : la découverte ou l’invention peuvent être le fruit du hasard ou d’un cheminement rigoureux, mais l’esprit y est d’autant mieux préparé qu’il est plus ouvert, plus disposé à aborder la nouveauté et l’inconnu, plus accessible à une nouvelle vision du problème. Les facultés intellectuelles qui sont des comportements à élever en l’enfant sont entre autres : - a)- être toujours à l'affût de l'inhabituel : La plupart des adultes sont des mauvais observateurs parce qu'ils ont tendance à ne voir que ce qu'ils attendent voir. En fait l'inattendu se camoufle souvent sous l'aspect de l'ordinaire. - b)- aller à l'encontre des idées reçues ou ne pas en tenir compte : Alain disait : " Penser, c'est dire non!". - c)- changer le mode d'interprétation des faits : faire une découverte consiste à interpréter d'une façon particulière ce que tout le monde peut voir, ou plus simplement encore à découvrir quelque chose qui a toujours été là, mais qu'occultaient jusqu'alors les œillères de l'habitude, de la routine. - d)- ne pas suivre les modèles tout faits : ce n'est pas en suivant des modèles tout faits que l'on progresse. " La gloire ignore la routine " (Hassan II Roi du Maroc). - e)- être dans un milieu vivant et plein d'émulation : " Le moyen le plus efficace de découvrir et d'épanouir l'homme exceptionnel est de placer les individus promoteurs … sous bonne guide et direction " (Walcott). - f)- douter : il faut apprendre aux enfants à la fois à accepter le passé et à le rejeter ; ce qui demande beaucoup d’habileté. Parmi les disciplines enseignées, la science est la seule qui porte en elle cette leçon : " il est dangereux de croire en l'infaillibilité des maîtres de la génération précédente". (R. Feynmann) - g)- avoir le temps de penser à autre chose: Aristote disait déjà que : pour que la science naisse et se développe il faut qu'il y ait des hommes disposant des loisirs. - h) être libre : Georg Cantor, le père de la théorie des ensembles a dit : " l'essence des mathématiques, c'est la liberté". Cher enfant, l’avenir du monde est dans la matière grise qui ne dépend pas surtout de la formation scolaire ou universitaire, bien que celle-ci nous donne les acquis du passé, mais de notre aptitude à résoudre les problèmes qui se posent à nous. Aussi l’occident n’est pas notre source de la misère, ni non plus notre eldorado, moins qu’elle a besoin de toi pour résoudre ses problèmes. Pour t’accompagner dans cette entreprise de la création est entrain de se mettre en place un centre pour l’avancement de la création scientifique en Afrique, en abrégé CASCA, dont l’objet, les missions et les moyens d’action sont ainsi libellés selon ses statuts (lire la totalité infra, ainsi que le règlement intérieur) : TITRE II : OBJET - MISSION - MOYEN D’ACTION ARTICLE 5 : L’Association a pour objet: - Rechercher et enseigner les fondements intellectuels et spirituels des découvertes et de la création scientifique. - Faire des recherches et publier des études ayant trait à tous domaines de la connaissance et toutes les sciences s’y rapportant. - Favoriser la création scientifique et la liberté d’esprit en Afrique. - Favoriser les échanges entre intellectuels et savants africains. - Former des savants en science par la promotion de l’art des découvertes scientifiques et de la création scientifique. ARTICLE 6 : L’Association a pour mission de : - Enseigner les méthodes et procédés de la création et des découvertes scientifiques. - Elaborer des recherches et des études scientifiques à même de contribuer à l’augmentation du contenu des enseignements et de la connaissance. - Inciter et initier aux découvertes scientifiques et à la création scientifique. - Amener les jeunes africains être des producteurs du savoir. - Etablir des relations avec les organismes, institutions ou centres de recherche en relation avec les objectifs du Centre, tant à l’échelle régionale qu’internationale, à travers l’échange de visites et de missions, l’organisation des congrès et de séminaires, contribuer, autant que faire que peut, à la promotion du patrimoine scientifique africain. - Publier les travaux de recherche et la documentation et les échanges avec les institutions et centres de recherche scientifique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du monde africain, de manière à permettre au centre de bénéficier des études, expertises et techniques récentes dans ses domaines d’activités. - développer le Centre en vue d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. ARTICLE 7 : Les moyens d’actions de l’association consistent à : - susciter l’intérêt du public et des medias par le biais des causeries, de conférences de presse, séminaires ou colloques ; - donner des formations sous formes de cours avec délivrance de certificat de participation. - développer avec des personnes morales, publiques ou privées, toutes coopération s’inscrivant dans l’objet social du Centre. Le CASCA est une ambition et une volonté qui sont la matérialisation des vœux de : - Sony Labu Tansi, écrivain congolais : « l’Afrique doit lever la tête avec les autres parties du monde. Et son honneur est ailleurs que d’être le plus grand producteur mondial de pères fondateurs et de martyrs.» ; - Nathalie ETOKE, écrivaine camerounaise : « Nous ne pouvons que nous identifier qu’à des footballeurs ou des athlètes. Il faut autres choses. Des penseurs.». Bonne et heureuse fête à l’enfant africain ! Romain Pierre MIENAHATA Savant et chercheur congolais Directeur du CASCA BP : 1838 Tél. : (242) 569 37 67, E-mail : mienahata_rp@yahoo.fr BRAZZAVILLE-CONGO STATUTS DU C.A.S.C.A. (Association sans but lucratif) PREAMBULE Le Centre pour l’Avancement de la Création Scientifique en Afrique, en abrégé CASCA est une ambition et une volonté, celles d’arrimer l’Afrique aux continents créateurs de savoir et de connaissance. Une ambition et une volonté qui sont la matérialisation des vœux de : - Sony Labu Tansi, écrivain congolais : « l’Afrique doit lever la tête avec les autres parties du monde. Et son honneur est ailleurs que d’être le plus grand producteur mondial de pères fondateurs et de martyrs.» - Nathalie ETOKE, écrivaine camerounaise : « Nous ne pouvons que nous identifier qu’à des footballeurs ou des athlètes. Il faut autres choses. Des penseurs.» Nul n’ignore que la création scientifique africaine ne contribue que pour 2% dans la part mondiale ; et cette quasi absence a amené Philipp Leenhardt à dire que « des noirs on ne connaît rien (dans la domaine de la science) ». « Si la suprématie d’un peuple réside moins dans les discours d’estrade, les programmes à fracas que dans le travail silencieux et obstiné de quelques hommes des sciences, de lettres et des arts »(Duruy), les jeunes et intellectuels africains sont interpellés à consacrer le meilleur de leur temps à la recherche scientifique, qui donne non le goût du lucre mais une bonne et solide réputation, et de démentir nos parents qui pensent que le blanc est un Dieu, au regard de ses réalisations scientifiques et technologiques. Le Centre pour l’Avancement de la Création Scientifique en Afrique est créé pour cela et pour ce fait. Il faut alors de la volonté, car la recherche est une ascèse et l’aide des gouvernements et du public est attendue, car « rien d’important et de durable ne peut être réalisé sans l’appui du populaire » (Sénèque), que : « pour accomplir de grandes choses les académies devraient s’assurer la coopération active des dirigeants de l’Etat.» (Hale). TITRE I: CREATION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhérées aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits statuts. ARTICLE 2 : L'Association prend la dénomination de: CENTRE POUR L’AVANCEMENT DE LA CREATION SCIENTIFIQUE EN AFRIQUE, en abrégé, C.A.S.C.A. ARTICLE 3 : La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 4 : Son siège est fixé à Brazzaville - République du Congo. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la République sur décision de l’Assemblée Générale. Adresse : CASCA - BP : 1838 - Centre-ville, Tél. :(242) 959.05.57, Brazzaville (CONGO). TITRE II : OBJET - MISSION - MOYEN D’ACTION ARTICLE 5 : L’Association a pour objet: - Rechercher et enseigner les fondements intellectuels et spirituels des découvertes et de la création scientifique. - Faire des recherches et publier des études ayant trait à tous domaines de la connaissance et toutes les sciences s’y rapportant. - Favoriser la création scientifique et la liberté d’esprit en Afrique. - Favoriser les échanges entre intellectuels et savants africains. - Former des savants en science par la promotion de l’art des découvertes scientifiques et de la création scientifique. ARTICLE 6 : L’Association a pour mission de : - Enseigner les méthodes et procédés de la création et des découvertes scientifiques. - Elaborer des recherches et des études scientifiques à même de contribuer à l’augmentation du contenu des enseignements et de la connaissance. - Inciter et initier aux découvertes scientifiques et à la création scientifique. - Amener les jeunes africains être des producteurs du savoir. - Etablir des relations avec les organismes, institutions ou centres de recherche en relation avec les objectifs du Centre, tant à l’échelle régionale qu’internationale, à travers l’échange de visites et de missions, l’organisation des congrès et de séminaires, contribuer, autant que faire que peut, à la promotion du patrimoine scientifique africain. - Publier les travaux de recherche et la documentation et les échanges avec les institutions et centres de recherche scientifique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du monde africain, de manière à permettre au centre de bénéficier des études, expertises et techniques récentes dans ses domaines d’activités. - développer le Centre en vue d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. ARTICLE 7 : Les moyens d’actions de l’association consistent à : - susciter l’intérêt du public et des medias par le biais des causeries, de conférences de presse, séminaires ou colloques ; - donner des formations sous formes de cours avec délivrance de certificat de participation. - développer avec des personnes morales, publiques ou privées, toutes coopération s’inscrivant dans l’objet social du Centre. ARTICLE 8 : Les activités définies ci-dessus s’exercent, en particulier dans le cadre d’une section de recherche et d’une section enseignement. ARTICLE 9 : Pour mettre en œuvre les dites activités et les harmoniser avec celles d’autres institutions, le Centre pour l’Avancement de la Création Scientifique en Afrique conclut toutes conventions utiles avec les universités, les établissements et les organismes de recherche et d’enseignement, publics ou privés. TITRE III : MEMBRES - ADHESION - COTISATIONS ARTICLE 10 : L'Association se compose de: a) Membres d'honneur, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs ou adhérents. - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une somme supérieure à la cotisation. - Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. ARTICLE 11 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. ARTICLE 12 : Les cotisations sont fixées chaque année en Assemblée Générale. Elles sont payables par les membres de l'Association dans le mois de leur admission, pour l'année en cours, et ensuite chaque année avant le 31 mars. ARTICLE 13 : Perdent la qualité de membres de l'Association: 1° Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d1Administration, 2° Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation, six mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications. Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres sociétaires sans que le démissionnaire, le radié ou les héritiers du décédé aient droit à quoi que ce soit dans le patrimoine de la société. ARTICLE 14 : Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu personnellement responsable. TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 15 : L'Association est dirigée par un Conseil d’administration composé au minimum de trois (3) membres, le maximum étant proposé chaque année à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, en fonction des nécessités. Les membres sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le Conseil se renouvelle à l'Assemblée annuelle par moitié tous les deux ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort puis d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l'Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs. ARTICLE 16 : Chaque année le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de : - un Président - un ou plusieurs Vice - Présidents, - un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire - Adjoint - un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier - Adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membres du Bureau sont gratuites. Le Président du bureau devient de facto le Président de l’Association. ARTICLE 17 : Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs. ARTICLE 18 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment il nomme et révoque les agents et employés de l'Association, fixe leurs traitements, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers, et statue sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires. ARTICLE 19 : Le Bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes: - Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets détermines. - Le Vice - Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. - Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901. - Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes et dépenses d'Administration, il procède, après autorisation du Conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. TITRE V : DIRECTION DU CENTRE ARTICLE 20 : Les dirigeants de l’Association sont le Président du Conseil d’administration, les secrétaires, le trésorier et le directeur du Centre. ARTICLE 21 : Le directeur du Centre est nommé par le Conseil d’administration. Son mandat et sa rémunération sont déterminés par le Conseil d’administration. Les conditions déterminant la durée du mandat, la rémunération et la révocation, ainsi que les fonctions et les responsabilités du directeur du Centre sont stipulés dans un contrat signé par les deux parties. ARTICLE 22 : Le Président du Bureau est le dirigeant principal de l’Association. Il préside toutes les assemblées de l’Association et du Conseil d’administration et du Conseil de recherche. Il est directement responsable de la gestion des affaires internes de l’Association et veille à l’application de tous les ordres et de toutes les résolutions du Conseil. ARTICLE 23 : Le directeur du Centre exerce les fonctions que lui assigne à l’occasion le Président. Il est employé à temps plein à gérer les activités et à promouvoir les buts de l’association. Sous la direction du Président, il assume la direction générale et l’administration du Centre. Le directeur du Centre assiste à toutes les réunions du Bureau et du Conseil d’administration. TITRE VI : CONSEIL DE RECHERCHE ARTICLE 24 : Le conseil de recherche de l’Association décide de : - la création d’un projet de recherche ; - l’évaluation d’un projet de recherche en cours et l’affectation des moyens. Les critères d’évaluation des projets de recherche sont laissés à l’appréciation du Conseil. ARTICLE 25 : La mission, la composition du Conseil de recherche ainsi que son mode de fonctionnement sont définis par le conseil d’administration de l’Association TITRE VII : ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 26 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Nul ne peut se faire représenter que par un sociétaire. Elle réunit chaque année, dans le courant du premier trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, il n’est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée. L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice - Président du Conseil d'Administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le Conseil d'Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par le Président. ARTICLE 27 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l'article 24 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, un nombre de voix supérieur à 5% du nombre d'adhérents à jour de leur cotisation. ARTICLE 28 : L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière Générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts. Pour délibérer valablement l'Assemblée doit être composé du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 14, et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion. ARTICLE 29 : L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents. Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. ARTICLE 30 : Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président, le secrétaire, et le trésorier, ou ceux qui les remplacent Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. TITRE VIII : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE. ARTICLE 31 : Les ressources de l'Association se composent: 1° des cotisations de ses membres, les dons et legs, 2° des subventions et aides financières qui lui sont consentis par les personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’Association, 3° des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède, 4° du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (tombolas, loteries, concerts. bals, spectacles etc... autorisés au profit de l'Association). 5° des apports en numéraire, en nature ou en industrie. ARTICLE 32 : Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale ordinaire. Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le Conseil d'Administration. ARTICLE 33 : Les livres et les états financiers de l’Association sont vérifiés chaque année par les vérificateurs nommés lors des assemblées générales. Les états financiers et le rapport des vérificateurs doivent être présentés aux assemblées générales. TITRE IX : DISSOLUTION - PUBLICATION. ARTICLE 34 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 24, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous - Préfecture du siège social. TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 35 : Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration. ARTICLE 36 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association. ARTICLE 37 : Les travaux effectués au Centre pour l’Avancement de la Création Scientifique en Afrique portent mention de ce dernier. Avant publication, ils doivent être portés à la connaissance du Conseil de recherche. Au cas où celui-ci n’est pas d’accord avec sa publication, elle est soumise au Conseil d’administration qui peut en référer le cas échéant à l’Assemblée Générale. ARTICLE 38 : Les rapports annuels du Conseil d’administration, sont adressés au ministre de l’Intérieur, au ministre chargé de la recherche scientifique, au ministre de l’enseignement supérieur et au Préfet du siège de l’Association. ARTICLE 39 : Le Conseil d’administration peut décider de l’intégration du Centre pour l’Avancement de la Création Scientifique en Afrique au sein d’un Etablissement de l’enseignement supérieur ou d’un Etablissement de recherche scientifique ayant le même objet que lui ou un objet similaire et/ou complémentaire. Fait à Brazzaville, le 15 Janvier 2008 L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE REGLEMENT INTERIEUR DU C.A.S.C.A. (Association sans but lucratif) Le présent règlement intérieur complète et précise les conditions d’application des statuts de CENTRE POUR L’AVANCEMENT DE LA CREATION SCIENTIFIQUE EN AFRIQUE, en abrégé, C.A.S.C.A. TITRE I : DES MEMBRES Article 1 : Les membres du CASCA ne sont pas assujettis à une participation régulière aux activités de recherche, d’administration et de valorisation de la recherche. Article 2 : L’appartenance au CASCA permet au chercheur de disposer des moyens matériels de l’I.M.A. Chaque membre de l’IMA mentionne son rattachement à l’occasion de chacune de ses publications. Article 3 : Chaque membre chercheur du CASCA doit communiquer au Secrétariat de l’Institut, toute nouvelle publication, communication ou autre élément représentatif de son activité scientifique sous couvert du Président du Conseil de la Recherche. Article 4 : Tout contrat, toute publication, toute participation à un colloque ou à un congrès d’un membre du CASCA, s’effectue sous le label du CASCA. Etant entendu que l’obtention de contrat ne peut se faire en dehors de la structure de recherche il est convenu que 5% du montant de tout contrat soit versé à la communauté par le biais du trésorier. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS AU SEIN DU BUREAU Article 5 : Le président est chargé de la coordination, de l’orientation et du contrôle. Il est le garant des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’IMA dans tous les actes de la vie civile, mais peut déléguer un autre membre du bureau, de préférence le secrétaire général. Le président convoque les réunions du Bureau ainsi que les sessions de l’Assemblée Générale. Elle veille à l’exécution du programme du CASCA Il est l’ordonnateur principal des fonds. Le Président définit la politique de la recherche du CASCA avec le Conseil de la recherche ; coordonne et anime les activités de recherche du CASCA et rapporte au Conseil d’administration l’activité de recherche du CASCA. Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l’organisation et de la mobilisation. A ce titre, il prépare les réunions et les manifestations du CASCA (séminaire, journée de sensibilisation, etc.). Il remplace le président par délégation et lui rend compte. Il est l’ordonnateur délégué des fonds. Le secrétaire général est aussi chargé de l’administration et de la conservation des archives. A ce titre, il établit les procès verbaux des réunions, rédige les actes administratifs du CASCA qu’il soumet à la signature de la présidente, enregistre le courrier à l’arrivée et au départ. Il prépare les réunions du CASCA de concert avec le président. Article 7 : Le secrétaire aux finances et au matériel élabore et suit l’exécution du budget. Il procède au recouvrement des cotisations et assure la fonction de trésorière. Il gère le patrimoine du CASCA autre que les archives. TITRE III : DU FONCTIONNEMENT Article 10 : Tout le fonctionnement du CASCA est régi par le principe démocratique. Les décisions sont prises en Assemblée Générale en faisant recours au vote et/ou au consensus. Article 11 : L’Assemblée Générale se réunit deux fois l’an sur convocation du président du Conseil d’administration. A la demande de ce dernier ou des 2/3 des membres, une session extraordinaire de l’Assemblée Générale peut être convoquée. Article 12 : Le bureau se réunit de manière ordinaire tous les deux mois. Article 13 : Le mandat du Bureau est une durée de 2 ans. TITRE IV : DES DROITS D’ADHESION ET DE LA GESTION DES FONDS Article 14 : Les droits d’adhésion s’élèvent à mille (1000) francs CFA. Article 15 : La cotisation annuelle est fixée à chaque Assemblée Générale. Article 16 : Aucune dépense des fonds du CASCA ne peut être engagée sans la signature du président, du secrétaire générale et du secrétaire aux finances et au matériel. Un compte, dans les limites où le volume financier le permettra sera ouvert dans un établissement financier du siège. Toute opération de retrait de fonds requiert la signature des trois membres ci-dessus signalés pour la dépense des fonds du CASCA. TITRE V : DES FAUTES ET DES SANCTIONS Article 17 : Sont reconnus comme fautes, les actes suivants : • Fautes simples : - les retards aux réunions et aux sessions de l’Assemblée Générale ; - la perturbation des réunions et des sessions de l’Assemblée Générale ; - l’improvisation. • Fautes graves : - les absences répétées et injustifiées aux réunions ou aux sessions de l’Assemblée Générale ; - le non-paiement des cotisations ; - le travail fractionnel (pour les membres du bureau) ; - l’abus de pouvoir, l’intimidation et la corruption ; - la désobéissance et l’insubordination ; - la trahison ; - le détournement des fonds ou du patrimoine ; - le dénigrement et la diffamation ; - le fait d’engager du CASCA sans en avoir reçu mandat ; - l’injure, la bagarre, l’agitation, la calomnie et le complot. Article 18 : Tout membre du CASCA coupable de(s) acte(s) cité(s) à l’article 16 s’expose aux sanctions suivantes : • Pour les fautes simples : - rappel à l’ordre ; - avertissement ; - blâme simple. • Pour les fautes graves : - blâme avec inscription au dossier ; - suspension dont la levée est conditionnée par la présentation d’excuses écrites par l’intéressée. - la radiation pure et simple. Article 19 : Le détournement de fonds doit faire l’objet d’un remboursement. Article 20 : Les sanctions sont prononcées par le Bureau pour les fautes simples, par l’Assemblé Générale pour les fautes graves. TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES Article 21 : Tout démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de ses droits d’adhésion et des cotisations versées. Article 23 : Tout conflit grave opposant les membres du CASCA peut être résolu par l’Assemblée Générale. Article 24 : L’Assemblée Générale est le seul organe habilité à réviser le présent règlement intérieur sur proposition du Bureau ou des 2/3 des membres. Article 25 : Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de son adoption par l’Assemblée Générale. Fait à Brazzaville, le 15 Janvier 2008 L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
